Pass'Sport 2026-2027 : 50 €, pour qui et comment ?
Pass'Sport 2026-2027 : 50 € déduits de l'inscription. Qui y a droit, comment le club l'accepte et se fait rembourser sur Le Compte Asso avant le 31 décembre.
Pour la saison 2026-2027, le Pass’Sport est une aide de l’État de 50 euros, déduite par le club du prix de l’adhésion ou de la licence. Le club avance cette réduction, puis se fait rembourser sur Le Compte Asso : les codes doivent y être saisis au plus tard le 31 décembre 2026.
Le dispositif existe depuis la rentrée 2021, mais ses règles changent à chaque saison : montant, âges, conditions de ressources, calendrier. Celles de cette saison viennent du décret n° 2026-830 du 28 août 2026, publié au Journal officiel du 29 août 2026, du communiqué du ministère des Sports du même jour et du portail du pass Sport.
Cet article s’adresse d’abord au président, au trésorier et au secrétaire qui prennent les inscriptions : qui peut présenter un code, quels clubs peuvent l’accepter, comment se faire rembourser, et les pièges des dernières semaines de la campagne. Les familles y trouveront aussi comment obtenir leur code.
Qui a droit au Pass’Sport 2026-2027 ?
Trois publics y ont droit cette saison : les 6-17 ans de familles aux revenus modestes, les jeunes en situation de handicap et certains étudiants boursiers. Les conditions sont fixées par l’article 2 du décret du 28 août 2026.
| Public | Âge | Condition |
|---|---|---|
| Enfants et adolescents | 6 à 17 ans révolus | quotient familial de la CAF ou de la MSA de 699 euros ou moins |
| Bénéficiaires de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) | 6 à 19 ans révolus | percevoir l’allocation |
| Bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) | 16 à 30 ans révolus | percevoir l’allocation |
| Étudiants boursiers | jusqu’à 28 ans révolus | bourse sur critères sociaux ou aide annuelle des formations sanitaires et sociales, attribuée avant le 15 octobre 2026 |
Le quotient familial retenu est celui que calcule la CAF ou la MSA, pas celui du foyer fiscal : la rubrique « Une question ? » du portail le précise. Un club n’a donc rien à calculer ni à vérifier lui-même : c’est le code présenté par la famille qui fait foi.
Comment la famille obtient-elle son code ?
Les personnes éligibles ont reçu leur code par courrier électronique entre le 9 et le 13 septembre 2026, d’après la page « Jeunes et parents » du portail. Une famille qui pense y avoir droit et n’a rien reçu fait le test d’éligibilité sur le portail, puis demande son code en ligne : il arrive par courriel dans un délai qui peut aller jusqu’à 72 heures.
Attention au calendrier : le décret n’admet aucune demande de code après le 31 décembre 2026. En décembre, mieux vaut orienter les familles vers le portail dès la prise de contact, sans attendre le jour de l’inscription.
Quels clubs peuvent accepter le Pass’Sport ?
Un club peut accepter le Pass’Sport s’il remplit l’une des trois conditions listées sur la page « Structures sportives » du portail :
- être affilié, pour la saison 2026-2027, à une fédération sportive agréée, à l’exclusion des fédérations scolaires ;
- être une association titulaire d’un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse et éducation populaire (délivré après 2021), et proposer une activité physique et sportive tout au long de l’année ;
- être une structure du loisir sportif marchand, relevant des codes d’activité listés par le décret, et avoir signé la charte d’engagement 2026.
Le portail est net sur ce point : une structure qui ne remplit aucune de ces conditions n’a pas accès au dispositif. Et l’éligibilité se prouve. Le club dépose sur Le Compte Asso son attestation d’affiliation, son agrément ou sa charte d’engagement, et ce justificatif est vérifié. S’il n’est pas reconnu éligible, les Pass’Sport saisis ne lui sont pas remboursés.
Accepter le Pass’Sport reste un choix du club : rien ne l’y oblige. Mais un club qui le refuse laisse 50 euros à la charge de familles pour qui la cotisation pèse déjà lourd.
Comment appliquer la réduction de 50 euros à l’inscription ?
Le club déduit 50 euros du prix de l’adhésion ou de la licence dès que la famille présente son code. Trois règles encadrent cette réduction.
- Pas d’avance. Le club ne doit pas demander à la famille d’avancer les 50 euros en attendant son remboursement, indique la rubrique « Une question ? ».
- Pas de versement en argent. Selon l’article 1 du décret, le Pass’Sport est personnel et incessible, et ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités. Le portail le décrit comme une aide individuelle, non transférable, indivisible et à usage unique.
- Adhésion ou licence seulement. Les stages et les équipements sont exclus.
Et si la cotisation est inférieure à 50 euros ? Le communiqué du ministère indique que le club s’engage à ce que la différence bénéficie tout de même au jeune.
Le portail indique aussi que le Pass’Sport peut se cumuler avec d’autres aides. Si votre commune, votre département ou votre comité d’entreprise en propose une, vérifiez ses conditions auprès de l’organisme qui la verse.
En pratique, notez le code de chaque bénéficiaire au moment de l’inscription, avec le nom du jeune : c’est ce code que vous saisirez ensuite pour être remboursé.
Comment le club se fait-il rembourser sur Le Compte Asso ?
Le remboursement se demande uniquement sur Le Compte Asso, au plus tard le 31 décembre 2026. La page « Structures sportives » décrit la marche à suivre :
- Créez le compte de l’association sur Le Compte Asso, ou mettez à jour son profil si le compte existe déjà.
- Déposez le justificatif d’éligibilité (attestation d’affiliation, agrément ou charte d’engagement) dans la section « affiliations et adhérents personnes morales ».
- Ouvrez la section « Gérer les inscriptions pass Sport », puis « Suivi des inscriptions pass Sport », et enregistrez le code de chaque bénéficiaire.
- Attendez la vérification du dossier : une fois celui-ci validé, le paiement est versé le mois suivant.
C’est l’Agence de services et de paiement qui gère le dispositif pour le compte de l’État (article 7 du décret) : le virement reçu sur le compte du club peut donc porter son nom.
Les pièges de fin de campagne
La date du 31 décembre 2026 ferme trois portes à la fois. Elle vaut pour les adhésions et les licences (elles doivent être effectives entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026), pour les demandes de codes des familles, et pour les demandes de remboursement des clubs, que le décret déclare irrecevables au-delà.
Trois vérifications à faire avant les vacances de Noël :
- tous les codes reçus depuis septembre sont saisis, y compris ceux des inscriptions tardives ;
- le justificatif d’éligibilité de la saison 2026-2027 est bien déposé ;
- la personne qui a les accès à Le Compte Asso est disponible. Après un changement de bureau, c’est souvent là que le dossier se bloque.
Comment suivre le Pass’Sport dans les comptes du club ?
Pour le trésorier, un Pass’Sport, c’est une cotisation encaissée en deux temps : la part de la famille à l’inscription, puis 50 euros de l’État quelques semaines plus tard. Tant que le remboursement n’est pas arrivé, ces 50 euros sont une somme à recevoir, à suivre adhérent par adhérent.
Dans Génos Clubs, l’association choisit les moyens de paiement qu’elle accepte, activité par activité, dont le Pass’Sport avec son montant. En début de saison, vérifiez que ce montant est bien de 50 euros. Les échéances réglées ainsi comptent dans le suivi des cotisations de Génos Compta, et le remboursement reçu sur le compte se classe comme les autres opérations, par exemple dans la catégorie « Pass’Sport et aides » du plan proposé : la FAQ de Génos Compta le détaille.
Ce que Génos ne fait pas : il ne saisit pas les codes à votre place sur Le Compte Asso, et il ne vérifie pas l’éligibilité d’un jeune. La boutique du club, Génos Shop, n’accepte pas le Pass’Sport, puisque l’aide est réservée à l’adhésion et à la licence.
Pour le reste du suivi, deux lectures utiles : la gestion des cotisations d’un club sportif et la gestion des licences.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Pass’Sport pour la saison 2026-2027 ?
50 euros. Le décret n° 2026-830 du 28 août 2026 fixe un montant forfaitaire de 50 euros, déduit de l’adhésion ou de la licence prise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026. L’aide est personnelle et ne peut pas être versée en argent à la famille.
Jusqu’à quand un club peut-il demander le remboursement du Pass’Sport 2026 ?
Jusqu’au 31 décembre 2026. Le décret déclare irrecevables les demandes de remboursement faites après cette date. Les codes des bénéficiaires se saisissent sur Le Compte Asso ; d’après le portail du pass Sport, le paiement est versé le mois qui suit la vérification du dossier.
Un club peut-il demander à la famille d’avancer les 50 euros ?
Non. Le portail du pass Sport l’écrit : le club ne doit pas demander d’avance. Il déduit les 50 euros dès que la famille présente son code, puis il se fait rembourser par l’État sur Le Compte Asso.
Le Pass’Sport peut-il payer un stage ou une tenue ?
Non. Le décret le réserve à l’adhésion ou à la prise de licence, et le portail du pass Sport précise que les stages et les équipements en sont exclus.
Un club est-il obligé d’accepter le Pass’Sport ?
Non. Le portail du pass Sport le dit aux familles : le club n’est pas obligé d’adhérer au dispositif. Un club qui veut l’accepter doit remplir l’une des trois conditions d’éligibilité et déposer son justificatif sur Le Compte Asso.
En résumé
Le Pass’Sport 2026-2027, c’est 50 euros déduits de l’adhésion ou de la licence pour les 6-17 ans dont le quotient familial est de 699 euros ou moins, les jeunes bénéficiaires de l’AEEH ou de l’AAH et certains étudiants boursiers. Le club éligible applique la réduction sans demander d’avance, puis saisit chaque code sur Le Compte Asso. Tout s’arrête le 31 décembre 2026 : inscriptions, demandes de codes et demandes de remboursement.
Le communiqué du ministère annonce par ailleurs une aide complémentaire de la Caisse nationale d’allocations familiales, au premier trimestre 2027, pour les 6-17 ans allocataires de la CAF qui ont activé leur Pass’Sport à la rentrée 2026. Son montant n’y est pas précisé.
Pour savoir quelles cotisations sont encaissées et lesquelles restent dues, voyez comment Génos Compta suit les cotisations.